Auteur/autrice : Akodah AYEWOUADAN
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L’apparence dans la constitution de l’infraction en droit burkinabè
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Pour encadrer les comportements déviants et particulièrement nuisibles pour la chose publique et lutter de façon plus efficace contre ceux-ci, le législateur burkinabè a pris le parti de créer une infraction spécifique : le délit d’apparence. Inséré à l’article 332 du code pénal, le délit d’apparence postule que quiconque ne peut raisonnablement justifier l’augmentation de…
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L’encadrement juridique des réseaux sociaux en droit togolais
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Publication originale dans « Autour de la famille et de la terre, perspectives africaines du droit, Mélanges offerts au Professeur Ahonagnon Noël GBAGUIDI, Tome 2, la terre, Éditions du CREDIJ, 2023, pp. 391- 414. » C’est en sa qualité de professeur invité à l’université de Lomé que j’eus la chance de rencontrer pour la première fois le…